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Pour ceux qui se retrouvent dans cette situation, je recommande de vérifier si la carte grise est bien au nom des deux conjoints. Si tel est le cas et que vous conservez le véhicule, il est impératif de faire le changement pour que seul votre nom determine sur le doc.

Soit les héritiers doivent faire le certificat de cession à votre nom, soit elle vous nomme en tant que titulaire durant la procédure de changement de propriétaire et se met en cotitulaire.

S'il est nécessaire de mettre la carte grise au nom d'un héritier avant de pouvoir vendre la voiture, la demande doit se faire obligatoirement en ligne soit sur le web site de l'ANTS, soit additionally simplement avec l'aide d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme accessible à tout instant. Les paperwork suivants sont alors à fournir :

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Il click here devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de kind AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à five chiffres reçu avec website la carte grise.

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Si la vente de succession de la voiture intervient moins de three mois après le décès de votre proche ou que le véhicule n’a pas circulé depuis, la carte grise n’a pas besoin d’être refaite, mais elle est indispensable pour vendre la voiture. 

Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.

Doc à voiture électrique à vendre kijiji remplir obligatoirement par la personne qui veut vendre sa voiture et le nouvel acquéreur. Il est fait en 2 exemplaires : 1 est remis à l'acheteur et l'autre est conservé par le vendeur.